Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels PetiteTomate propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PetiteTomate et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par PetiteTomate à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par PetiteTomate peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

PetiteTomate confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

PetiteTomate se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. PetiteTomate ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés, que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

La livraison sera effectuée par transporteur ou colis postal.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Délai :

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, PetiteTomate s'engage à expédier à son client, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui indiqué sur le site lors de la commande.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à PetiteTomate ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant PetiteTomate de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Usage :

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à PetiteTomate sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de PetiteTomate ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Tarifs :

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "frais de port" en haut de chaque page de notre site. Une sélection de modes de livraison vous sera proposée au cours des étapes de validation de votre panier. Le tarif correspondant à chacune de ces solutions vous sera reprécisé à cette étape.

Vous pouvez, si vous le souhaitez venir retirer votre commande à notre dépôt à Crépy-en-Valois (60). Dans ce cas, aucune participation aux frais de livraison ne vous sera demandée.

Transport :

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

Lors de la livraison, le client doit vérifier l'état du colis et du, ou des produits, en présence du chauffeur et avant de signer le bordereau de livraison.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit formuler des réserves sur le bon de livraison. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Il faut obligatoirement décrire l'état de l'emballage et/ou du produit (ex : carton ouvert, 3 bouteilles cassées, ...). En cas de casse, il est également recommandé de prendre des photos explicites du contenant (carton) et du contenu afin de faciliter la gestion du litige.

Vous devez par la suite, confirmer ces réserves par courrier, au transporteur sous 48 heures ouvrables après la livraison, et nous transmettre une copie accompagnée des photos à l'adresse suivante :

Société EBO
2 rue Gustave Eiffet
60800 Crépy-en-Valois

Attention : la vérification de l'état de votre ou vos produits est considérée comme effectuée dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DE CETTE PROCEDURE, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à PetiteTomate contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Société EBO
2 rue Gustave Eiffel
60800 Crépy en Valois

En cas d'exercice du droit de rétractation, PetiteTomate s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PetiteTomate.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à

Société EBO
2 rue Gustave Eiffel
60800 Crépy-en-Valois

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

PetiteTomate ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de PetiteTomate sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et PetiteTomate se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Senlis (60) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas PetiteTomate ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de PetiteTomate est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 03 59 59 07 00 ou par mail à l'adresse contact@petitetomate.fr.

Réponse : sous 48 heures hors week-end.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de notre équipe. De plus, PetiteTomate s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTE

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

ARTICLE 14 - Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie ne permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site.

Petite Tomate et les cookies

Petite Tomate peut collecter des informations en implantant un cookie dans votre ordinateur à partir du site ou à décompter les clics sur les éléments que Petite Tomate vous envoie (newsletter, publicités). Petite Tomate mémorise ainsi les choix et les informations de connexion ou d’identification durant la visite d’un service en ligne.

Les cookies que la Petite Tomate émet à partir du site, permettent selon votre choix de paramétrage de votre terminale :

-          D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site petitetomate.fr (parcours, contenus visités) Cela permet à Petite Tomate d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services qui vous sont offerts.

-          D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, cela selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

-          De vous offrir des services et une navigation adaptés et ciblés.

-          De décompter les clics sur un élément d’un service en ligne.

Vos paramétrages concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Prenez bien conscience que tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens ci-dessous :

-          Vous pouvez choisir d’enregistrer ou de supprimer des cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur.

-          Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

L’accord sur les cookies

Tout enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur que celui-ci peut modifier à tout moment et gratuitement par son logiciel de navigation.

Si vous acceptez dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies :

Tout refus d’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour la bonne navigation dans certains espaces de notre site petitetomate.fr

Tel sera le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Tel sera le cas pour la mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site petitetomate.fr (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisi (contenu d’un panier de commande, etc.)

-          De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site petitetomate.fr, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.

-          De vous mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou un service après un certain laps de temps.

Cookies émis dans des espaces publicitaires sur d’autres sites :

Le site Petite Tomate est susceptible d'acheter des espaces publicitaires afin de promouvoir ses produits, au moyen de contenus publicitaires diffusés sur des sites ou applications de tiers, lesquels peuvent contenir un cookie. Sous réserve de votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, ce cookie peut être enregistré dans votre terminal afin de :

-          comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites ou applications de tiers,

-          d'identifier ces contenus et ces sites ou applications,

-          de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;

-          établir des statistiques.

Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration des cookies se fait différemment selon le navigateur utilisé. Chaque navigateur propose une aide pour gérer vos choix :

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