Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels PetiteTomate propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PetiteTomate et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
La majorité des produits proposés par PetiteTomate à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par PetiteTomate peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
PetiteTomate confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
PetiteTomate se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. PetiteTomate ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés, que ces erreurs pourraient engendrer.
La livraison sera effectuée par transporteur ou colis postal.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
Délai :
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, PetiteTomate s'engage à expédier à son client, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui indiqué sur le site lors de la commande.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à PetiteTomate ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant PetiteTomate de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, une pandémie et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Usage :
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à PetiteTomate sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de PetiteTomate ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Tarifs :
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "frais de port" en haut de chaque page de notre site. Une sélection de modes de livraison vous sera proposée au cours des étapes de validation de votre panier. Le tarif correspondant à chacune de ces solutions vous sera reprécisé à cette étape.
Vous pouvez, si vous le souhaitez venir retirer votre commande à notre dépôt à Crépy-en-Valois (60). Dans ce cas, aucune participation aux frais de livraison ne vous sera demandée.
Transport :
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
Lors de la livraison, le client doit vérifier l'état du colis et du, ou des produits, en présence du chauffeur et avant de signer le bordereau de livraison.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit formuler des réserves sur le bon de livraison. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Il faut obligatoirement décrire l'état de l'emballage et/ou du produit (ex : carton ouvert, 3 bouteilles cassées, ...). En cas de casse, il est également recommandé de prendre des photos explicites du contenant (carton) et du contenu afin de faciliter la gestion du litige.
Vous devez par la suite, confirmer ces réserves par courrier, au transporteur sous 48 heures ouvrables après la livraison, et nous transmettre une copie accompagnée des photos à l'adresse suivante :
Société EBOAttention : la vérification de l'état de votre ou vos produits est considérée comme effectuée dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DE CETTE PROCEDURE, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à PetiteTomate contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
Société EBOEn cas d'exercice du droit de rétractation, PetiteTomate s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PetiteTomate.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à
Société EBOLes présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
PetiteTomate ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de PetiteTomate sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et PetiteTomate se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Senlis (60) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Dans tous les cas PetiteTomate ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de PetiteTomate est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 03 59 59 07 00 ou par mail à l'adresse contact@petitetomate.fr.
Réponse : sous 48 heures hors week-end.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de notre équipe. De plus, PetiteTomate s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.
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